Mentions Légales

1. Informations légales et identification de l’éditeur

Le site internet https://lamaisonducourtier.fr est édité par la société :

• Dénomination sociale : SAS PIERRE DESFOND
• Nom commercial et enseigne : La Maison du Courtier
• Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital social de 156 000 €
• Siège social : 16 place Foch, 42660 Saint-Genest-Malifaux, France
• Immatriculation : RCS Saint-Étienne n° 813 741 006
• Numéro SIRET : 813 741 006 00015
• Code APE / NAF : 66.19B (Autres activités auxiliaires de services financiers)
• Numéro de TVA intracommunautaire : FR71813741006
• Directeur de la publication : Pierre Desfond, en qualité de Président
• Contact : Email : pierre@lamaisonducourtier.fr | Téléphone : 06 32 78 86 15

2. Statuts réglementés et immatriculation ORIAS

La SAS PIERRE DESFOND / La Maison du Courtier est immatriculée au Registre Unique des Intermédiaires en Assurance, Banque et Finance (ORIAS) sous le numéro 15005677 (registre consultable sur le site officiel www.orias.fr) au titre des activités réglementées suivantes :

• COBSP : Courtier en opérations de banque et en services de paiement (intermédiaire indépendant de crédit immobilier, rachat de crédits et prêts professionnels).
• COA : Courtier d’assurance ou de réassurance (positionné sans obligation d’exclusivité avec les compagnies d’assurance).
• CIF : Conseiller en investissements financiers, adhérent de l’ANACOFI-CIF (Association Nationale des Conseils Financiers), association professionnelle agréée par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF).

3. Autorités de tutelle et de contrôle

Au titre de l’ensemble de ses activités financières et d’intermédiation, la société est placée sous le contrôle des autorités de régulation suivantes :

• ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) : 4 place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09 – acpr.banque-france.fr (pour les activités COBSP et COA).
• AMF (Autorité des Marchés Financiers) : 17 place de la Bourse, 75082 Paris Cedex 02 – amf-france.org (pour les activités CIF).

4. Assurance Responsabilité Civile Professionnelle et Garantie Financière

Conformément aux articles L. 512-6 et L. 512-7 du Code des assurances, ainsi qu’aux dispositions applicables du Code monétaire et financier (CMF), la SAS PIERRE DESFOND dispose d’une couverture en Assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RCP) et d’une Garantie Financière souscrites auprès d’une compagnie d’assurance notoirement solvable et habilitée, couvrant l’ensemble de ses activités de courtage en crédit, courtage en assurance emprunteur et conseil en investissements financiers.

5. Hébergement du site

Le site https://lamaisonducourtier.fr est hébergé par :

• Hébergeur : OVH SAS
• Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
• Téléphone : 1007
• Site internet : www.ovhcloud.com

6. Protection des données personnelles (RGPD)

La SAS PIERRE DESFOND s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données personnelles, effectués à partir du site lamaisonducourtier.fr, soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n° 2016/679) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Responsable du traitement des données

Le responsable du traitement est M. Pierre Desfond (email : pierre@lamaisonducourtier.fr).

Finalités et durée de conservation

Les informations recueillies via les formulaires de contact ou de simulation sont nécessaires pour répondre à vos demandes de conseil, d’étude financière, de recherche de prêt immobilier ou d’optimisation d’assurance emprunteur. Ces données ne sont transmises qu’aux partenaires bancaires et assureurs strictement nécessaires à l’instruction de votre dossier. Elles sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion de la relation commerciale et au respect des obligations légales d’archivage (5 ans en matière bancaire et financière).

Vos droits

Vous disposez à tout moment d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité et de limitation du traitement de vos données personnelles. Vous pouvez exercer ces droits en adressant un email à pierre@lamaisonducourtier.fr ou un courrier postal à l’adresse suivante : SAS PIERRE DESFOND, 16 place Foch, 42660 Saint-Genest-Malifaux.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous avez la faculté d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés – cnil.fr).

7. Traitement des réclamations et médiation

Pour toute réclamation, vous pouvez contacter votre conseiller par écrit à l’adresse suivante : pierre@lamaisonducourtier.fr ou par courrier postal à : SAS PIERRE DESFOND – Service Réclamations, 16 place Foch, 42660 Saint-Genest-Malifaux. Le cabinet s’engage à accuser réception de votre réclamation sous un délai maximum de 10 jours ouvrables et à vous apporter une réponse argumentée dans un délai de deux mois.

Si la réponse apportée ne vous satisfait pas ou en l’absence de réponse dans les deux mois, vous pouvez saisir gratuitement un médiateur de la consommation compétent :

• Pour les opérations d’assurance : La Médiation de l’Assurance, TSA 50110, 75441 Paris Cedex 09 – mediation-assurance.org
• Pour les opérations de banque et crédit (COBSP) : Le Médiateur de l’ANACOFI, 92 rue d’Amsterdam, 75009 Paris – anacofi.asso.fr
• Pour les activités de conseil en investissements financiers (CIF) : Le Médiateur de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF), 17 place de la Bourse, 75082 Paris Cedex 02 – amf-france.org/fr/le-mediateur

8. Propriété intellectuelle et droits d’auteur

L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques. La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support quel qu’il soit est formellement interdite sans l’autorisation expresse du directeur de la publication.